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- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Dossier lié
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Proposition de loi ordinaire)
Navigation dans les étapes de la procédure
Dépôt
12/10/20
1ère lecture
1ère lecture
2ème lecture
Promulgation de la loi
Promulgation de la loi 15ème législatureLes étapes de la procédure
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
2ème lecture