Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
Mis à jour le 24/08/2022
1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
Si vous travaillez, la prime d'activité est une aide financière pour compléter vos revenus. Cette prestation a pour objectif d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes (salariés ou non-salariés). Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales ou aides au logement que vous percevez.
La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L'impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.
La prime d’activité n’est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.
Focus sur les jeunes :
Si vous avez entre 18 et 25 ans et travaillez, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la prime d'activité.
Vous pouvez faire une simulation de votre droit à la prime d'activité sur le site
mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect).
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.
La prime d’activité est une aide dite « dématérialisée », c’est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle de revenus doit être effectuée.
Elle compte plus de 2,37 millions de foyers bénéficiaires dénombrés fin juin 2016 par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale). Un site internet consacré à cette aide a été lancé en 2016 : //primeactivite.fr/
Qui sont bénéficiaires de la prime activité ? Qui y a droit ?
Depuis 2016, il n’est plus possible de percevoir le RSA activité ou la Prime Pour l’Emploi. En effet, le Revenu de Solidarité Active détenait un taux de non recours trop important (68% des bénéficiaires potentiels n’en faisaient pas la demande) et le dossier pour faire valoir ses droits était jugé trop complexe. En ce qui concerne la PPE, l’aide censée être incitative à la reprise du travail n’intervenait qu’une fois par an et le versement se faisait avec une année de décalage. C’est pourquoi les 2 aides ont fusionnées pour créer la prime d’activité afin de donner un coup de pouce plus régulier (versement mensuel pour une durée de 3 mois renouvelable).
Elle s’adresse aux travailleurs percevant des revenus dont les ressources sont comprises entre 0,25 fois le Smic et 1.885 euros nets par mois.
Les conditions d’attribution de la prime activité sont les suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France ou dans les DOM de manière stable et régulière : En cas de séjour hors du territoire de plus de 3 mois par an (de façon continue ou non), la prime ne sera versée que sur les mois complets présent en France
- Être de nationalité française, de l’UE ou, pour les étrangers hors UE, vivre en France à la condition de détenir une carte de résident de 10 ans ou vivant sur le territoire depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces années.
- Avoir une activité salariée ou indépendante (auto-entreprise ou travailleur indépendant)
- Être étudiant salarié ou apprenti à la condition de percevoir au moins 1.028,96 euros net durant minimum 3 mois
- Respecter les plafonds de revenus correspondant à la composition de la famille
Montant de la prime activité 2022 selon la composition de la famille
Pour déterminer le montant de la prime activité 2022 que vous allez percevoir, la CAF ou la MSA prennent en compte vos revenus ainsi que les ressources de l’ensemble des personnes présentes dans le foyer. Les prestations sociales (APL, allocations familiales) sont également prises en compte (voir la partie sur le calcul des droits).
En revanche depuis le 1er janvier 2018, les rentes accident du travail et maladie professionnelle ainsi que les pensions d’invalidité sont exclues du calcul. Cela a élargi les droits à la prime d’activité à plus de 60.000 nouveaux foyers.
Des plafonds de revenus selon le nombre de personnes qui composent votre foyer doivent être respectés. Attention, les plafonds de ressources incluent les allocations logement. Par la suite, un calcul est effectué par la CAF ou la MSA pour déterminer le montant de la prime activité que vous percevrez.
Il n’est donc pas possible de dire que tous les salariés touchant le Smic vont bénéficier de la prime d’activité (cela dépend de la composition familiale et des revenus de l’ensemble du foyer). C’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de la prime activité, chaque situation étant différente (voir ici).
Voici des exemples donnés par la Premier Ministre en 2019 mais cohérents pour la prime d’activité 2022 :
- Une personne seule sans enfant percevant 1.560 euros nets par mois comme unique ressource obtiendra 100€ supplémentaires chaque mois
- Une personne célibataire sans enfant gagnant 1.806€ nets par mois est éligible à la Prime d’activité (contre 1.565€ avant le 1er janvier 2019)
- Un parent isolé avec 2.000€ de revenus mensuels bénéficie de 100€ de plus chaque mois
- Un couple avec deux enfants à charge, l’un au Smic et l’autre percevant 1.550 euros de salaire pourra prétendre à 200 euros de plus chaque mois
Au total, 1.2 millions de nouveaux bénéficiaires peuvent désormais faire valoir leurs droits à la Prime d’activité. Ces chiffres proviennent de source officielle.
Seules la CAF ou la MSA sont habilitées à déterminer vos droits. Un simulateur a par ailleurs été mis en ligne. Gratuit et réalisé en quelques minutes, il permet de connaitre l’éligibilité ou non à la prime activité (voir la partie Comment faire une simulation).
Calcul prime activité : Les éléments pris en compte pour l’étude des droits
Pour le calcul de la prime activité, l’ensemble des revenus de la famille sont pris en compte. Vous pouvez consulter de plus amples informations sur la prime d’activité en couple. De plus, les prestations sociales (aide au logement, allocations familiales) sont intégrées au ressources du foyer.
Certaines ressources quant à elles sont exclues. Ainsi l’AJPA et le dédommagement perçu par l’aidant familial dans le cadre de la PCH ne sont pas pris en compte.
A l’image du calcul du RSA, un forfait APL est appliqué pour les personnes percevant l’aide au logement (locataire et propriétaire) ainsi que pour les personnes hébergées à titre gratuit. Il dépend uniquement de la composition de la famille afin de rendre le calcul plus équitable.
- Personne seule : 71,92 euros
- 2 personnes dans le foyer : 143 65 euros
- 3 personnes ou plus : 177 77 euros
Une fois les différents éléments pris en compte, la CAF procède au calcul de la prime activité. Sachez que dans certains cas, il est possible de cumuler prime activité et prime de noël. En tant que salarié, retrouvez les informations sur la prime exceptionnelle Macron.
La formule utilisée est la suivante : (Montant Forfaitaire + 62% des revenus du foyer + Bonus) – Ressources du foyer – (MF – Ressources)
Le montant forfaitaire est plus ou moins similaire au RSA que vous percevrez selon votre situation familiale, il sert de base de calcul de la prime activité. Il a été augmenté le 1er juillet 2022, le montant forfaitaire est de 586,23 euros auquel on rajoute une majoration selon le nombre de personnes présentes dans le foyer :
- 50% pour la première personne (soit 293,11 euros)
- 30% par personne supplémentaire (soit 175,87 euros)
- Si le foyer se compose d’au moins 2 enfants à charge de moins de 25 ans : 40% par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne
Afin de simplifier un peu les choses, prenons un exemple concret :
Une personne seule et sans enfant perçoit 1.300 euros chaque mois sur un trimestre. Une bonification de 170,60 euros lui sera accordée. Elle est hébergée à titre gratuit et se verra donc ajouté un forfait logement à ses revenus de 71,82 euros (personne seule).
- [(MF de 586,23€ + 806€ (62% de ses revenus) + 170,60€ (bonus)] – [1.300€ (ressources) + 0€ + 71,82€ (forfait logement)] – 0
- 1.562,83 euros – 1.371,82 euros = 191,01 euros
Dans notre exemple, cette personne toucherait 191,01 euros de prime activité pendant une période de 3 mois renouvelable si les revenus ne changent pas.