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Question sur le même sujet
Je serai bientôt à la retraite. Dans le cadre de mon rachat d'études supérieures, pourrais-je continuer mon échelonnement de paiement des cotisations ?
Aucun versement ne peut avoir lieu après la radiation des cadres d'un fonctionnaire. ...Les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études supérieures sont-elles déductibles du montant brut du revenu imposable ?
Les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études, comme les cotisations rétroact ...
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Dans notre système actuel de retraite, l’obtention de la retraite à taux plein est conditionnée à un nombre de trimestres d’assurance. Du fait des réformes adoptées depuis 1993, la durée d’assurance nécessaire est progressivement passée de 150 à 172 trimestres (durée qui sera effective pour la génération 1973 et suivante). Pour ceux atteignant en 2022 leur 62e année, il faut 168 trimestres d’assurance.
Afin de liquider plus tôt sa retraite et d’améliorer son montant, il est possible d’effectuer des rachats de trimestres. Il est ainsi possible de racheter jusqu’à douze trimestres pour compenser des années d’études supérieures à la condition que ces années aient donné lieu à la délivrance d’un diplôme ou aient conduit à une admission au sein d’une classe préparatoire ou dans une grande école. Le rachat des trimestres est également possible pour les assurés ayant des années incomplètes (moins de 4 trimestres cotisés).
Le montant des rachats est fonction de l’âge et des revenus. Plus l’assuré est âgé et plus ses rémunérations sont importantes, plus le coût du rachat est élevé. Il est également fonction de l’option choisie, taux seul ou trimestre et taux. Le montant du rachat varie de 1055 à 6684 euros par trimestre (barème 2022 – //www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_06_20012022.pdf). Il faut souligner que les rachats sont déductibles du revenu imposable.
Le rachat de trimestre repose sur un pari, celui d’une stabilité des règles de calcul des pensions. En cas de report de l’âge légal à 64 ans, un assuré ayant acheté des trimestres afin de partir entre 62 et 64 ans pourrait avoir fait l’opération pour rien. Lors du passage de 60 à 62 ans, en 2010, la loi avait prévu que les personnes concernées pouvaient demander un remboursement mais qui ne prenait pas en compte l’inflation et qui ne donnait pas lieu à paiement d’intérêt.
Avant l’application d’une éventuelle réforme reportant l’âge légal au-delà de 62 ans, les assurés qui se trouvent près de l’âge de la retraite peuvent effectuer un rachat pour l’anticiper. Le report de l’âge légal sera quoi qu’il arrive progressif. Il faut attendre de connaître le contenu et le calendrier de la réforme avant de s’engager dans l’achat de trimestres pour les assurés qui partiront après 2023 voire 2024. Pour les assurés de moins de 57 ans, la prudence est plutôt d’attendre l’adoption du texte.
A lire dans le Mensuel du Cercle de l’Epargne n°98 de juin 2022
Bonsoir,
Il y a quelques "petits" détails qui n'ont pas été dits, ou je ne les ai pas vus.
1) il y a 2 façons de racheter des trimestres : soit au titre du taux, soit au titre de la durée et du taux d'assurance (le trimestre est donc plus cher dans ce dernier cas).
Racheter un trimestre au titre du taux et de la durée permet à la majorité des caisses complémentaires de tenir compte de ces rachats (il faut se renseigner auprès de sa caisse de régime complémentaire
obligatoire).
Racheter un trimestre au titre du taux seulement entraîne mécaniquement une décôte des points du régime complémentaire, puisqu'il ne sera pas tenu compte de ces rachats.
2) les trimestres rachetés sont effectivement validés mais pas complètement car ils ne peuvent participer à une éventuelle surcote. La surcote n'est calculée que sur les trimestres
travaillésau-delà du nombre de trimestres requis. Autrement dit, le rachat de trimestre permet d'atteindre une surcote plus rapidement, mais ne participe pas à la surcote en elle-même.
3) concernant la réforme à venir, on ne sait rien de ce qui sera décidé. Mais ce que je sais, c'est que lors de la dernière réforme (M. Touraine), le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein a augmenté et de façon indépendante de l'âge légal de départ. Ainsi, certains contribuables ayant acheté des trimestres avant la réforme avaient racheté des trimestres pour rien.
Après réclamation auprès de
la CNAV, ils ont été remboursés (attention aux impôts, cette somme qui nous revient devient imposable!).
Pour la réforme à venir, rien ne nous dit que le nombre de trimestres requis ne va pas augmenter... Donc, ayant racheté 3 trimestres, je vais surveiller cela de près, mais je suis peut-être trop vieux pour que cet allongement du nombre de trimestres me concerne. On verra bien.
En tous cas, c'est un vrai casse-tête de savoir ce qu'il faut faire, combien de trimestres il faut racheter et comment. Je me souviens que j'y ai passé quelques soirées...