Fiche restitution véhicule location

La restitution, une étape clef dans la Location Longue Durée

Afin d'assurer une fin de contrat dans les meilleures conditions, voici la procédure de restitution d'un véhicule en location longue durée :

1. PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE GARAGE DE RESTITUTION :

Prenez contact avec le garage pour convenir d'un rendez-vous. Présentez-vous avec le Procès Verbal de restitution pour procéder à l'examen du véhicule.

2. REMPLIR SOIGNEUSEMENT LE PROCES VERBAL DE RESTITUTION

Procédez à l'examen complet du véhicule avec le représentant du garage. Complétez la partie inférieure du Procès-verbal et apposez votre signature. Vérifiez que celle du concessionnaire y figure bien. Transmettez à votre société un exemplaire du Procès-verbal de restitution.

NOUVEAU  : réalisez votre PV de restitution en ligne grâce à notre solution Welcome.Auto. Vous recevrez le PV de restitution par e-mail instantanément après la restitution. 

ENVIE D’ESSAYER ? Utilisez l’immatriculation factice AA-999-AA sur notre site de démo

3. RENVOYER LES DOCUMENTS SOUS 48 HEURES A ALD AUTOMOTIVE

Retournez sous 48 heures en Courrier Recommandé avec Accusé de Réception à :


ALD Automotive Service Restitution
ZAC de la Butte aux Bergers
Rue Héléne Boucher - 91380 Chily-Mazarin 

Les pièces suivantes :

  • L'original du Procès Verbal de restitution, 
  • La carte grise, ou son dernier duplicata (le duplicata prévaut sur la carte grise originale)

Et s'il y a lieu : La carte verte d'assurance / La ou les cartes carburant, SANS les codes et prédécoupées pour la (les) rendre inutilisable(s) / La carte accréditive de service ALD Automotive, également prédécoupée. / Le talon du contrôle technique / Le certificat de tatouage.


NB : La clé principale etle double de clé doivent être attachés ensemble et laissés au garage avec le véhicule. Le carnet d’entretien et les notices d’utilisation doivent également être laissés dans le véhicule 

En cas de non restitution d'une ou plusieurs carte(s) carburant relative(s) au véhicule, ALD AUTOMOTIVE décline toute responsabilité en matière de facturation de carburant pour des enlèvements réalisés après la date de restitution physique du véhicule. Votre seule responsabilité restera engagée pour toute utilisation abusive ou frauduleuse de ces cartes carburant non retournées.
L'arrêt de la facturation des loyers est soumis à la réception de l'intégralité des documents ci-dessus.

Contrat restitution: une priorité pour une fin de parcours en toute tranquillité. 

Vos fins de contrat de LLD en toute transparence

Le principe :

Le Contrat Restitution définit la procédure à suivre pour garantir une restitution de vos véhicules en location longue durée (LLD) en toute simplicité et ce qui peut faire l’objet de frais de restitution et ce qui est pris en charge par ALD Automotive, pour garantir des fins de contrats en toute transparence.

Le contrat Restitution décrit de manière précise et à l’aide de photographies :

  • Les dommages pris en charge par ALD Automotive, issus d’une usure normale, défini par « l’état standard » du Sesamlld
  • Les dommages faisant l’objet d’une facturation complémentaire (frais de restitution), issus d’une usure anormale ou de dommages non réparés.

Vos avantages :

  • Vous savez dès le départ ce qui peut faire l’objet d’une facturation complémentaire (frais restitution) et ce qui est pris en charge par ALD Automotive
  • Le conducteur peut anticiper des réparations nécessaires au véhicule avant la restitution
  • ALD Automotive fait bénéficier au client de taux d’abattements et de remises sur les pièces et la main d’œuvre, et en cas de réparation, des tarifs négociés auprès d’un atelier agréé.
  • Un chiffrage clair, avec expertise indépendante, et photos des dommages. Consultable en ligne sur l’extranet de gestion : My ALD Manager

Il convient d’être extrêmement attentif aux conditions générales de location afin de connaître la procédure à suivre en ce qui concerne la restitution du véhicule, qu’elle ait lieu avant le terme du contrat ou à son expiration.

En effet, le loueur peut fixer un délai pour faire une demande de restitution du véhicule, fixer le point de départ de la résiliation du contrat (exemple : la clause précisant que la résiliation du contrat aura lieu à la réception du procès verbal de restitution, de la carte grise et des clés et non à la signature du PV de restitution) ou encore fixer une pénalité en cas de restitution anticipée.

Par conséquent, nous vous invitons à lire très attentivement les conditions générales avant de mettre un terme au contrat de location.

Après avoir obtenu les informations sur les modalités de restitution, il est nécessaire d’envisager de faire réaliser certaines réparations sur le véhicule chez un professionnel afin d’éviter une facturation plus importante par le loueur.

Vous devrez restituer le véhicule dans "un état standard". La définition de « l’état standard » a été établie par le syndicat national des loueurs de voiture en longue durée (SNLVL).

Ainsi, le SNLVL a établi un livret illustrant les éléments relevant de "l’ état standard" et ne donnant pas lieu à une facturation, consultable à l'adresse suivante : https://www.sesamlld.com/wp-content/uploads/2017/10/SNLVLD-Restitution.pdf

Par exemple, donnera lieu à facturation : une rayure de plus de 30 mm, un enjoliveur manquant ou abîmé, des brûlures de cigarette sur les sièges ou encore l’absence de roue de secours quand le véhicule en est équipé, etc.

Lors de la restitution, le loueur doit faire le tour du véhicule et établir un procès verbal de restitution et y mentionner tous les chocs ou défauts constatés.

Il est à noter que la restitution doit se faire contradictoirement, à savoir en présence du locataire ou de son représentant et du loueur ou de son représentant afin d’établir le procès verbal de restitution.

Si le locataire est absent, le loueur devra établir un devis détaillé des dommages constatés et en informer le locataire.

Dans les deux cas, en cas de contestation, il convient impérativement de se rapporter aux conditions générales de location afin de vérifier si un délai est imposé pour contester le chiffrage du loueur.

Il faudra donc une fois le délai connu, notifier au loueur votre souhait de contester le chiffrage par le biais d’une expertise contradictoire du véhicule.

Comment se passe la restitution d'un véhicule ?

Si le locataire décide de rendre la voiture à la fin du bail, il devra le rendre dans un état irréprochable. En effet, dès le lendemain de la date d'échéance du contrat, le locataire procède à la restitution du véhicule en LOA.

Comment se passe la restitution d'un véhicule en LLD ?

Lors de la restitution d'un véhicule en LLD le bailleur enverra un expert dont la mission est de vérifier le bon état de la voiture. En cas de dommage ou d'usure anormale, le bailleur vous facturera des frais de remises en état plus ou moins conséquents.

Quelles sont les obligations d'un loueur de voiture ?

Entre les périodes où il est loué, le loueur doit entretenir le véhicule afin que celui-ci soit en parfait état au moment de la location. Par ailleurs, il lui incombe d'effectuer les grosses réparations d'entretien, même si le véhicule est loué au moment où ces réparations s'avèrent nécessaires.

Comment sortir d'une location de voiture ?

Les points-clés à retenir pour savoir comment résilier une LOA : Le particulier a cinq solutions : acheter le véhicule, le vendre pour solder son crédit, transférer son contrat, restituer le véhicule de façon anticipée ou faire jouer son assurance en cas de sinistre.