Reprise de travail après accident de travail avec soins

Consolidation ou guérison : vos démarches

À l'issue de la période de soins et , éventuellement , de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.

• le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;
• le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

Dans les 2 cas, une rechute est toujours possible.

Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.
En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail.
Vous pouvez l'adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

Déposez à la CPS votre feuille AT-MP rempli par les professionnels de santé.

En cas de rechute

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

• à la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais. À noter que les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 % ;
• et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier des trois mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

Loi santé au travail

31 mars 2022

Suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et aux décrets n°2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, les règles en matière de suivi médical des salariés évoluent.

Pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise s'impose seulement aux salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle après une absence d'au moins 60 jours.

Désormais, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.

Cette page est en cours de mise à jour.

Selon la durée de votre arrêt pour accident du travail, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.

il y a2problémes: accord de la CPAM

Et accord de l'employeur

si vous avez vraiment besoin de ces soins , la question ne doit pas se poser à mon avis!

si vos soins sont indispensables , les "vacances"interrompent ces soins et c'est susceptible de retarder votre guerison

Quant on bénéficie de prestations de la CPAM pour arret , et/ou pour soins en AT, on doit se tenir à disposition de tout controle medical, signaler toute modification de domicile

et tout depart de la circonscription doit beneficier de l'autorisation de l'assurance maladie

Ou votre AT est toujours en cours et vous vous soumettez  à ces regles

ou vous faites etablir un certificat final et si vos conges interviennent apres , la CPAM n'intervient pas

Qui décide de la reprise du travail après un accident de travail ?

Comment se passe une reprise après un accident de travail ?

Puis

Quels sont mes droits après un accident de travail ?