La garantie hypothécaire est une garantie prise par la Banque, afin de s’assurer du remboursement du financement. Show
Si l’emprunteur est en défaut de rembourser son prêt hypothécaire, la garantie hypothécaire donne le droit au prêteur de prendre possession de la propriété donnée en garantie ou de la vendre. L’hypothèque doit ainsi être enregistrée au préalable (ou publiée au Québec) au registre approprié. Chaque province a ses propres règles relatives aux hypothèques et à leur enregistrement. Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire ?DéfinitionUn prêt hypothécaire est un prêt bancaire qui s’appuie sur la garantie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers dont l’emprunteur est propriétaire. Ce type d’emprunt implique donc de mettre « en gage » un bien immobilier : si vous n’êtes plus en mesure de rembourser l’emprunt, l’établissement prêteur pourra être amené à saisir et vendre le bien immobilier hypothéqué. L’hypothèque est levée à la fin du contrat, une fois que le prêt est remboursé. Crédit hypothécaire : pour qui et pourquoi ?Le prêt hypothécaire s’adresse à la fois aux particuliers ou aux professionnels, la seule condition étant d’être propriétaire d’au moins un bien immobilier. Son utilisation répond à divers besoins : besoin rapide de liquidités, volonté de placements de fonds, etc. Il peut être utilisé librement, pour donner vie à toutes sortes de projets :
A noter : depuis 2016, le prêt hypothécaire est considéré comme un crédit immobilier (ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016). AvantagesLe prêt hypothécaire comporte plusieurs avantages pour l’emprunteur :
Limites et risquesIl ne faut pas oublier qu’un crédit hypothécaire possède également quelques points faibles :
A noter : prenez conseil auprès de votre banquier, il saura vous aider à estimer votre capacité de remboursement et vous guider vers la solution de financement qui correspondra à votre projet. Différence avec la garantie bancaireLe crédit hypothécaire est garanti, comme son nom l’indique, par une hypothèque établie sur un ou plusieurs biens immobiliers. Il existe d’autres garanties pour protéger un emprunt, comme la caution bancaire ou encore le privilège de prêteur de deniers (PPD). La forme la plus classique de caution bancaire est celle apportée par des sociétés de cautionnement (par exemple CAMCA ou Crédit Logement) :
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) quant à lui est une garantie utilisée sur les emprunts immobiliers, apportant la sécurité à l’établissement prêteur d’être remboursé en priorité en cas de saisie et de vente du bien immobilier. A noter : contrairement à l’hypothèque, le paiement de la taxe de publicité foncière du PPD ne sont pas à la charge de l'emprunteur. Fonctionnement du crédit hypothécaireMontantLe montant que vous pouvez emprunter par le biais d’un prêt hypothécaire dépend de la valeur du ou des biens qui seront mis en hypothèque.
Quels types de biens mettre en hypothèque ?Pour pouvoir mettre un bien en hypothèque, il faut en être le propriétaire. Autrement, les conditions sont assez souples :
Taux d’empruntLe taux d’un crédit hypothécaire peut être :
En général, plus le montant emprunté est élevé, plus le taux sera bas. Bon à savoir : le TAEG (Taux Annualisé Effectif Global) du prêt hypothécaire est souvent plus intéressant que celui d’un emprunt réalisé sans cet apport de garantie. Cette sécurité supplémentaire est en effet un argument pouvant faire influer le taux d’intérêt proposé par la banque. DuréeLa durée du crédit hypothécaire s’adapte aux besoins, au taux d’endettement et à la capacité de remboursement de l’emprunteur : elle est généralement comprise entre 15 et 30 ans. L’hypothèque prend fin en même temps que le crédit. Il existe tout de même une contrainte concernant l’âge de l’emprunteur : en effet, à la date de la dernière mensualité, il est préférable qu’il n’ait pas dépassé 85/90 ans. A noter : quand le remboursement du prêt hypothécaire est terminé, l'hypothèque prend fin avec une mainlevée à l’initiative de l’établissement prêteur. Cette mainlevée génère des frais pour l’emprunteur : en général entre 0,3 et 0,6 % de la somme totale remboursée. Remboursement du crédit hypothécaireLe remboursement d’un prêt hypothécaire suit le même principe que celui d’un crédit traditionnel :
A noter : si le prêt hypothécaire est un prêt in fine, vous ne remboursez que les intérêts pendant la durée de vie du contrat. Le remboursement du capital se fera quant à lui en une fois, au terme du contrat. Comment souscrire un prêt hypothécaire ?La souscription à un crédit hypothécaire passe par plusieurs étapes :
A noter : il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais indissociables d’un prêt hypothécaire, à savoir les frais de notaire et les frais de dossier. En général, le total des frais représente 1 à 2 % du montant de l'hypothèque. Comment fonctionne une garantie hypothécaire ?Le principe de la garantie hypothécaire est simple : si vous ne pouvez plus payer vos mensualités de crédit immobilier, ce mécanisme autorise le créancier à se saisir du logement hypothéqué (celui que vous achetez grâce au prêt ou tout autre bien dont vous seriez propriétaire) et à le faire vendre aux enchères.
Quels sont les risques d'une hypothèque ?Le fait de ne pas être en mesure de respecter vos versements hypothécaires en totalité et à temps peut avoir de graves conséquences, notamment des pénalités, un défaut de paiement et même une forclusion. Il est important d'être au courant de ces conséquences avant de conclure un prêt hypothécaire.
Quels sont les avantages d'une hypothèque ?Les avantages principaux d'un prêt hypothécaire sont d'octroyer une capacité d'endettement plus élevée et d'avoir une durée de remboursement plus longue. Le remboursement anticipé n'entraîne pas forcément de pénalités.
Qui pratique le prêt hypothécaire ?La banque peut vous proposer le prêt hypothécaire. Il consiste à mettre en hypothèque un ou plusieurs biens existants pour garantir le nouveau crédit. Ce type de financement permet également d'obtenir des liquidités plus facilement.
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