Peut on aller voter avec un permis de conduire

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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• Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Contenu

* Cas 1 : Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Carte vitale avec photo (en cours de validité)
• Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
• Livret de circulation (en cours de validité)
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité)
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)

* Cas 2 : Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Titre de séjour (en cours de validité)
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Carte vitale avec photo (en cours de validité)
• Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
• Livret de circulation (en cours de validité)
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
• Récépissé (en cours de validité) valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Questions - Réponses

Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

Avant, on pouvait voter avec une pièce d’identité périmée : anciennes CNI, permis de conduire cartonnés, etc. Dorénavant, il faut présenter un titre valide.

Sans cela, les électeurs qui ne détiennent qu’un titre d’identité ancien (un permis de conduire cartonné, une carte vitale sans photo, etc.) risquent de ne pas pouvoir voter aux prochains scrutins.

Pour les électeurs Français, les cartes nationales d’identité ou passeports peuvent être valides ou périmés depuis moins de cinq ans.
Pour les ressortissants Européens, les titres d’identité doivent être en cours de validité.

Extrait de l’arrêté concernant les documents acceptés pour justifier son identité lors des scrutins électoraux :
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du Code électoral sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité
2. Passeport
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5. Carte vitale avec photographie
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
2. Titre de séjour
3. Un des documents mentionnés aux 4e à 12e de l’article 1er

Ces titres doivent être en cours de validité.

Consulter l’arrêté complet du Code électoral :
www.legifrance.gouv.fr

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