Show Si vous acceptez de vous porter garant d’un locataire, c’est alors vers vous que se tournera la propriétaire pour récupérer ses loyers impayés. Mais quelles sont les pièces justificatives qui vous seront demandées ? Et celles qui ne sauraient l’être ? Éléments de réponse. Si vous vous portez garant d’un locataire, seuls certains documents pourront vous être demandés par le propriétaire ©tashatuvango SommaireÇa implique quoi, au juste, de se porter garant d’un locataire ?En vous portant garant d’un locataire, vous vous engagez envers son propriétaire à payer les éventuelles charges locatives et les loyers impayés de votre « protégé » (l’un de vos enfants ou un proche, la plupart du temps). Au vu du risque financier - non négligeable - que cette décision fait peser sur vos épaules, se porter garant est un acte lourd de conséquences qui ne doit donc en aucune façon se faire à la légère. Concrètement, en tant que garant, vous pouvez choisir de signer un acte de cautionnement simple ou solidaire. En cas de cautionnement simple, le propriétaire ne pourra vous réclamer les impayés des loyers qu’à la condition que les démarches qu’il aura engagées auprès du locataire aient échoué... Au contraire, en cas de cautionnement solidaire, le propriétaire pourra vous réclamer directement le paiement des loyers lui restant dus. Il n’aura donc pas à s’adresser en priorité à son locataire. Bon à savoirÀ défaut de trouver un garant, un locataire pourra proposer à son propriétaire de souscrire une assurance « loyers impayés ». S’il remplit les conditions d’éligibilité, un locataire pourra également faire - gratuitement - une demande de caution Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi). Enfin, la caution bancaire (de 12 à 24 mois de loyers seront déposés sur un compte bancaire, celui-ci étant bloqué pendant toute la durée du contrat de location) est une autre possibilité à envisager. Ces justificatifs que le propriétaire est en droit de vous réclamerEn application de la loi Alur de 2014 et du décret 2015-1437, un propriétaire peut légalement exiger de la personne qui se sera portée garante de son locataire qu’elle lui fournisse :
Un propriétaire qui vous réclamerait d’autres pièces justificatives (carte d’assuré social, photocopie du contrat de mariage, relevé de compte bancaire, dossier médical, copie des informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers…) que celles prévues par loi risquerait une amende de 3 000 €… Bon à savoirC’est le plus souvent la solvabilité du garant que le propriétaire scrutera en priorité. Pour s’en assurer, il vérifiera que les ressources et les revenus dont dispose le garant sont suffisants. Vous cherchez un logement à louer et souhaitez préparer votre dossier de location. Le propriétaire peut exiger auprès du candidat locataire des documents de différentes natures :
La liste des justificatifs à fournir est limitée par la Loi. Pour attester de son identité, le locataire ne doit fournir qu’une seule pièce justificative parmi les documents suivants :
Pour justifier de son domicile, un des documents suivants :
Le propriétaire peut en revanche demander plusieurs justificatifs de revenus et d’activité, en fonction de la situation du candidat :
Lorsque le propriétaire-bailleur réclame un ou plusieurs garants, vous devez intégrer dans votre dossier une lettre d’engagement de leur part ainsi que les justificatifs demandés au locataire. La demande de garantie
Qui peut se porter garant et comment ? Caution simple ou caution solidaire Bon à savoir : Un garant ne peut pas être demandé au locataire si le propriétaire bénéficie d’une assurance prenant en charge les loyers impayés (sauf pour les étudiants et les apprentis). D’autre part, il est strictement interdit au propriétaire-bailleur d’exiger de son futur locataire un versement pour réserver son logement (sauf pour une location saisonnière). Le dépôt de garantie vous sera demandé lors de la signature du bail. Il correspond à 1 mois de loyer hors charges. Nous vous conseillons de préparer plusieurs dossiers afin de pouvoir les déposer aux propriétaires à chaque visite. N’hésitez pas à soigner la présentation de votre dossier de location pour faire la différence avec les autres candidats. Liste des documents qui ne doivent pas être demandés dans un dossier de location
Quels sont les papiers à fournir pour le garant ?En résumé : les documents à fournir par le garant. un justificatif d'identité en cours de validité ;. un justificatif de domicile ;. un ou des justificatifs attestant de l'activité professionnelle du garant ;. un ou plusieurs justificatifs de revenus ;. l'acte de caution signé (signature manuscrite ou électronique).. Quels papiers pour louer un logement ?Justificatif de domicile
Dernière quittance de loyer. Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois. Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois. Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
EstDans l'idéal il faut que votre garant ait des revenus suffisants pour couvrir son loyer et le vôtre donc nous vous recommandons de choisir un garant qui gagne au moins 4 fois le loyer que vous convoitez, et que ce garant soit dans une situation stable, c'est à dire en CDI hors période d'essai, retraité, fonctionnaire, ...
Quel salaire pour se porter garant ?Pour devenir garant, vous devez apporter la preuve de revenus suffisants au propriétaire. Le revenu minimum ne fait l'objet d'aucune obligation légale, mais un propriétaire demande généralement un revenu correspondant à 4 fois le montant du loyer (contre 3 fois pour le locataire).
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