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Proposition de loi Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Dossier liéProposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Proposition de loi ordinaire) Navigation dans les étapes de la procédure
Dépôt 12/10/20
1ère lecture
1ère lecture
2ème lecture
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) 2ème lecture Quel est l'impact du numérique sur l'environnement ?L'impact environnemental du numérique en quelques chiffres :
Pas moins de 70 matériaux différents, dont 50 métaux sont nécessaires pour fabriquer un smartphone. Le flux de déchets d'équipements électriques et électroniques augmente de 2% par an en Europe. Moins de 40% de ces déchets sont recyclés en Europe.
Quelle empreinte écologique du numérique ?Selon les sources [1 et 2], le numérique représente aujourd'hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l'empreinte carbone nationale [4].
Pourquoi le numérique est un désastre environnemental ?Le constat est sans appel : le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Et ce chiffre risque de doubler d'ici à 2025. En France, le secteur du numérique représente 2% des émissions de gaz à effet de serre et pourrait atteindre les 7% d'ici 2040.
Comment limiter l'impact du numérique sur l'environnement ?Rallonger l'espérance de vie de notre matériel !. Garder le plus longtemps possible ses équipements numériques (>4 ans). ... . Opter pour du reconditionné plutôt que du neuf.. Privilégier les labels environnementaux (Blue Angel, TCO, EPEAT…) ... . Supprimer tous les logiciels inutiles. ... . Donner à un acteur du réemploi.. |
Empreinte numérique environnement
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