Loi n° 2022-1485 du 15 novembre 2022

mercredi 24 novembre 2021

La loi du 15 novembre 2021 accompagne les professionnels vers une stratégie numérique responsable et une prise de conscience de l’impact environnemental des pratiques dématérialisées.

Lorsque l’on parle de pollution, on pense à la qualité de l’air ou de l’eau, mais plus rarement à la pollution numérique. Pourtant, l’ensemble des actions informatiques génère également un nouveau type de pollution. Aussi étonnant que cela puisse paraître, certaines actions dématérialisées, ont un impact environnemental néfaste. Certes, naviguer sur internet, régler une transaction sur un terminal bancaire ou encore dématérialiser des documents d’entreprise paraît inoffensif de prime abord. Mais lorsqu’elles sont démultipliées, par exemple les mails avec pièces jointes ou lorsqu’elles impliquent des images ou des vidéos, ces actions entrainent une pollution numérique, notamment à cause de composants et de procédés de fabrication liés aux matériels utilisés mais aussi à l’espace de stockage utilisé ainsi qu’à l’énergie consommée des datacenters. Pour réduire cet impact négatif sur l’environnement, le gouvernement a décidé de réagir en instaurant la loi REEN (pour Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique) le 15 novembre 2021. Cette loi incite les professionnels du secteur, mais aussi les acteurs publics et les consommateurs à une sobriété numérique progressive, entre 2022 et 2025.

Quelles sont les principales annonces de la loi n° 2021-1485 portant sur l’empreinte environnementale du numérique ?

La loi n° 2021-1485 votée le 15 novembre 2021 et publiée immédiatement dans le Journal Officiel du 16 novembre 2021 porte sur l’empreinte du numérique (des précisions seront apportées par la suite par décret). Cette loi vise à mieux encadrer les pratiques des acteurs du numérique (professionnels comme clients). Elle se divise en 5 chapitres, abordant notamment la prise de conscience de l’impact environnemental du numérique et la promotion d’une stratégie numérique responsable. Cette loi fixe également le calendrier de déploiement de différentes mesures et interdictions. Au-delà des outils ou des actions pouvant créer de la pollution numérique, les autorités attirent l’attention sur le déploiement de la 5G et sur les risques de consommation numérique qu’il engendrera.

Cette loi a été développée pour répondre aux interrogations en matière de bonnes et de mauvaises pratiques. Elle aborde également l’ensemble des actions et des outils à mettre en place dans l’optique de réduire l’empreinte environnementale du numérique, mais aussi ses empreintes sociale et économique. Pour information, on nomme l’ensemble de ces actions le Green IT, mais aussi l’informatique durable, l’informatique verte ou encore le numérique responsable.

Cette loi a été rédigée d’après les constats et les recommandations de la Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, qui sont rassemblés dans le rapport public du même nom. Les données recueillies alarment sur les risques d’un laisser-aller en matière de pollution numérique. Selon les prévisions, la pollution numérique en 2040 serait équivalente à 24 millions de tonnes d’émission de carbone, soit 7 % des émissions du pays.

La prise de conscience de l’empreinte environnementale du secteur numérique

Envoyer un mail, visionner une vidéo en streaming ou tout simplement effectuer une recherche sur internet produit indirectement des émissions de CO2, notamment du fait du stockage des données et des technologies matérielles utilisées pour cela. À titre d’information, la production d’un téléviseur génère par dérivé l’émission de 350 kg de CO2, soit l’équivalent d’un vol Paris-Marrakech. Il en va de même pour les serveurs géants et les datacenters, dont la fabrication et le fonctionnement ont une empreinte carbone catastrophique.

Le chapitre 1er de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 portant sur l’empreinte environnementale du numérique traite essentiellement de cette prise de conscience nécessaire. Ce chapitre instaure également de former à la sobriété numérique dès l’école primaire et jusqu’à l’université à partir de la prochaine rentrée scolaire. Les étudiants en ingénierie informatique bénéficieront d’un module sur l’écoconception des services numériques.

Un nouvel observatoire des impacts environnementaux du numérique géré par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de l’Énergie) et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes et de la distribution de la presse) va également être mis en place. Les observations en découlant permettront d’avoir une mesure plus précise de l’impact de la pollution numérique.

Comment une GED Bas Carbone contribue à réduire l’impact carbone ?

Si tous les acteurs du numérique sont concernés par l’application de cette nouvelle loi, il en est de même pour les entreprises, tous secteurs confondus. La démocratisation de la gestion numérique des documents d’entreprise a amélioré la productivité de certains services RH, mais a mécaniquement augmenté l’empreinte carbone de ces derniers. Pourtant, il existe des solutions qui permettent de profiter des gains matériels, temporels et humains d’une Gestion Électronique de Documents — ou GED — tout en réduisant l’impact environnemental de cette pratique.

En utilisant un logiciel écologique, c’est-à-dire un logiciel capable de compenser tout ou partie de son empreinte carbone mais également un logiciel permettant de mettre en place des pratiques d’échange et de partage d’informations plus écologiques (comme des liens de consultation ou des signatures électroniques…) et s’appuyant sur des énergies vertes (comme des datacenters fonctionnant à l’énergie hydraulique), vous pouvez facilement accéder à une dématérialisation responsable. Nous attirons également votre attention sur l’importance de la formation à de bonnes pratiques pour vos équipes encadrantes, au même titre que pour vos salariés. Quelques gestes simples et une attention particulière au matériel d’entreprise (qui peut parfois être réparé au lieu d’être systématiquement changé) peuvent parfois suffire à déclencher une prise de conscience plus globale.

Comment Zeendoc veut être un leader du numérique responsable ?

Bien que la réglementation en vigueur ne nous l’impose pas, nous avons souhaité prendre les devants en nous rapprochant de la start-up forestière française EcoTree dès janvier 2020, en replantant 1 arbre par jour dans nos forêts françaises.

La loi du 15 novembre 2021 souhaite favoriser les usages numériques écologiquement vertueux. Un audit indépendant a réalisé le bilan carbone de notre structure afin de nous apporter ses préconisations. Nous avons fait un premier choix de compenser notre empreinte résiduelle en soutenant plusieurs projets certifiés Gold Standard.

Par ailleurs, nous avons conscience que les changements doivent être rapides, mais aussi durables. C’est pourquoi nous avons créé en interne un Comité Carbone. Plusieurs collaborateurs dressent, chaque mois, la liste des mesures en cours et leurs différents impacts.

Nous avons aussi créé une calculette permettant à chacun de calculer son empreinte carbone avec un forfait Zeendoc.

Nous appelons l’ensemble de nos démarches le programme ZeenPlanet, n’hésitez pas à consulter notre site dédié pour connaître plus en détail nos actions et nos partenaires.

Autre point qui, pour nous, fait toute la différence : nous stockons les données de nos clients sur des serveurs français et sécurisés, qui fonctionnent à l’énergie verte. Ainsi, ces datacenters sont plus respectueux de l’environnement. Ils se distinguent notamment par une alimentation en énergie hydroélectrique, une limitation de la consommation d’eau ou encore un fonctionnement favorisant l’économie circulaire.

La solution GED Bas Carbone — également appelée GED écologique ou GED bas carbone — de Zeendoc s’inscrit dans une démarche responsable. Nous permettons à de nombreuses entreprises, tous secteurs confondus, de dématérialiser leurs documents d’entreprise afin de réduire leur consommation de papier et d’optimiser leur productivité. Nous tenons à proposer une dématérialisation responsable à nos clients, sans remplacer la pollution papier par une pollution numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos différentes solutions ainsi que sur nos actions et nos partenaires pour réduire jour après jour notre empreinte environnementale.

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