De quand date les 35 heures

La loi sur la réduction de la durée légale du temps de travail a permis aux employés embauchés dans les entreprises de plus de 20 salariés de travailler 35 heures au lieu de 39 heures.

Votée en 1998 puis entrée en vigueur le 1er février 2000, la loi des 35 heures est instaurée sous le gouvernement Jospin et portée par Martine Aubry, alors ministre du Travail. Cette loi promet des créations d'emploi et du travail pour davantage de personnes. À la fin des années 1990, la gauche est au pouvoir et veut marquer son empreinte sociale. Présenté comme un remède au chômage, le partage du travail s'impose comme un progrès social.

Les entreprises, avec les partenaires sociaux, mettent en place des accords pour rendre effectives les 35 heures. Certaines optent pour une réduction horaire journalière alors que d'autres choisissent l'annualisation, un mode de calcul qui génère les fameuses RTT, réduction du temps de travail. L'acronyme, qui est vite entré dans la vie des Français, se traduit par des jours de repos supplémentaires, mais pas pour tous les salariés. La mesure crée des disparités de traitement. Les entreprises où les syndicats sont puissants négocient des conditions très favorables pour le personnel, alors que d'autres salariés, moins bien lotis, n’obtiennent pas les mêmes avantages. Certains même ne bénéficient pas du dispositif. Au final, les salariés français ne sont pas tous logés à la même enseigne, mais globalement il y a plus de gagnants que de perdants.

Comparatif européen

Certains pays comme l'Italie, l'Espagne ou la Pologne, optent pour une durée légale du temps de travail de 40 heures par semaine. Au Royaume-Uni, on préfère fixer une durée maximale de 48 heures rabaissée à 40 heures pour les moins de 18 ans. En Allemagne, c'est différent, ce sont les branches professionnelles qui déterminent le temps de travail, ce qui conduit à des écarts importants d'un secteur à l'autre.

Il faut également considérer la durée effective de travail, à savoir le temps réel passé chaque semaine au travail et là, on se rend compte que les Français n'ont pas à rougir. La moyenne européenne est de 40 heures et 18 minutes.

Les Français, eux, travaillent 39 heures et 6 minutes,ce qui est légèrement en dessous de cette moyenne. Ils travaillent également un peu moins que les Allemands avec 40 heures et 24 minutes, mais plus que les Danois qui effectuent 37 heures et 42 minutes. En revanche, grâce aux RTT, les Français ont davantage de congés que leurs voisins : 32 jours de congés payés contre 25 dans l’Union européenne.

Une mesure plébiscitée par les Français

Assez rapidement, il apparait que les 35 heures n'ont pas généré autant d'emplois qu'attendu. Loin de faire l'unanimité, elles sont de plus en plus contestées. Selon le ministère du Travail, un an après leur instauration, les 35 heures auraient permis la création de 350 000 emplois, mais selon l'OCDE elles seraient responsables de 100 000 destructions.

En 2014, la gauche affirme que les 35 heures n'ont pas entravé la croissance de l'économie, mais les statistiques de l'Insee viennent la contredire en démontrant que les 35 heures ont fait perdre aux entreprises françaises de la compétitivité. Après 2002, la balance commerciale de la France a chuté. La réduction du temps de travail a couté cher à l'État qui, en compensation, a accordé des baisses de charges aux entreprises, soit 13 milliards d'euros par an. Sans compter les heures supplémentaires à payer aux fonctionnaires.

Le débat autour de la réduction du temps de travail est loin d'être terminée, les 35 heures restent un sujet clivant. Défendues par la gauche comme une avancée sociale, elles sont fortement décriées par la droite. Pour le moment, aucun gouvernement n'a osé s'attaquer au totem des 35 heures, une mesure plébiscitée par les Français.

En 1981, l’emploi représente un des tous premiers thèmes de la campagne des élections présidentielles : le nombre des chômeurs a triplé durant le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, dépassant désormais 1,5 million. François Mitterrand ne cesse de fustiger le bilan désastreux de son adversaire. Le passage qu’il effectue à Cartes sur table est l’occasion pour lui de présenter ses propositions : relance de la consommation et de l’investissement, création de plusieurs centaines de milliers d’emplois publics, et surtout réduction de la durée du travail, par l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, la généralisation de la cinquième semaine de congés payés et la diminution à 35 heures de la durée légale hebdomadaire.

L’argumentation déployée ici par le candidat socialiste reflète la manière dont le thème des 35 heures s’est imposé dans le débat politique français : à partir de 1975, l’idée s’est d’abord affirmée dans les travaux du Commissariat général au Plan. Elles entrent dans les revendications de la Confédération européenne des syndicats (CES) en 1976, puis dans celles des syndicats français et du parti socialiste en 1977-1978. De manière générale, le contexte de l’époque est favorable : à partir de 1978 le gouvernement Barre lui-même incite les partenaires sociaux à négocier sur le temps de travail.

Derrière son apparente simplicité, la promesse des 35 heures est cependant lourde d’ambiguïtés, ce que les journalistes ne manquent pas de souligner. Les économistes du Plan ont déterminé les conditions de l’efficacité d’une telle réforme. L’une d’elle touche aux salaires, qui ne doivent pas être intégralement compensés lors du passage aux 35 heures. Cette question est une véritable pomme de discorde à gauche, entre ceux qui font de la lutte contre le chômage la priorité absolue (quitte à ce que ceux qui ont un emploi fassent un effort de solidarité), et ceux pour qui il est inimaginable de voir un pouvoir de gauche rogner les salaires. Entre ces deux positions, François Mitterrand se garde bien ici de trancher. Cette ambiguïté signera l’échec de la réforme : un protocole d’accord sur les 39 heures sera bien signé par le patronat et la majorité des syndicats le 17 juillet 1981, mais son application butera sur la question des salaires. Dès le mois de février 1982, le gouvernement Mauroy renoncera en fait à son grand projet de lutte contre le chômage.

Matthieu Tracol

Jean-Pierre Elkabbach

Est-ce qu’il est chiffré ?

Sur l’emploi ?

L’ensemble des mesures sur l’emploi.

Il n’y absolument pas à le chiffrer car il faudrait le chiffrer, certaines de ces mesures sont immédiates ou peuvent être étalées sur 1 an et 18 mois, c’est le cas des 210 000 agents. D’autres s’étalent sur 2 ans, 3 ans, c’est l’application progressive des, progressive, enfin, négociée…

Des 35 heures.

Négociée des 35 heures, d’autres auront leur effet, vous voyez, les experts disent pour les 35 heures parce que vous m'y ramenez, que d’ici 1985, ça, ce sont les experts du plan, les experts du gouvernement ; disent que cela, euh, créerait environ 1 million d’emplois. Donc, comme il faut étaler dans le temps, le calcul que vous me demandez est difficile, cela dit, je suis tout prêt à le fournir aux Français d’ici la fin de cette campagne.

C’est vrai, Monsieur Mitterrand, euh, ils ont dit effectivement que, ce que vous citiez des experts du plan est exact ; ils ont ajouté aussi à ma connaissance que c’était imaginable à condition que ça soit de descendre vers les 35 heures sans maintenir intégralement les salaires tels qu’ils sont actuellement. Alors, est ce que c’est une partie des propositions que vous reprendriez à votre compte ? Autrement dit, pour dire les choses clairement et simplement comme vous le souhaitez qu’on le fasse ce soir, est-ce que si on allait progressivement vers les 35 heures, ceux qui travailleraient par hypothèse 35 heures seraient payés pour 35 heures ou comme ils l’étaient pour 40 par exemple.

Puisque nous parlons des 35 heures, permettez-moi cependant de vous rappeler, vous le savez, tout le, tout le monde ne le sait pas, que ce n’est pas une idée saugrenue qui me serait passée par la tête.

Je n’ai jamais dit ça.

Mais laissez-moi…

Les Belges en sont à 36 heures et le chômage a augmenté.

Laissez-moi, laissez-moi m’adresser, euh, puisque telle est la circonstance, parce que vous n’imaginez pas que nous sommes dans une petite conversation à trois. Donc, il ne faut pas penser…

C’est vrai, c’est vrai. On est déjà très content car c’est une conversation.

Les Français, c’est, oui c’est agréable mais beaucoup de Français et de Françaises nous écoutent. Il faut quand même que je leur explique, ne l’oublions pas.

Et honnêtement, c’est vrai qu’ils s’intéressent plus à vous ce soir.

Et il faut que je leur explique, que je leur dise que les, les 35 heures sont demandées par la totalité des syndicats européens, des syndicats européens qui ne sont pas des farfelus.

Non, c’est vrai.

Et les syndicats français ?

Oui, absolument.

Y compris, la France est en Europe.

Oui, non mais je sais, non mais je pensais à un syndicat en particulier, bon, c’est bon.

D’où la question que je vous posais…

Attendez, laissez-moi vous dire. Un vote favorable à l’Assemblée Européenne a été émis pour les 35 heures, beaucoup d’économistes les réclament. Pour les Socialistes qui ont vécu, ce n’était pas mon cas mais je connais un peu mon histoire, qui ont vécu les batailles préliminaires à la victoire du Front Populaire en 1936, c’était la bataille sur les 40 heures. Et les mêmes arguments ressortaient, comme autrefois quand on est passé de 60 heures à 48, puis de 48 à 40. Et même au début de la révolution des 48, on se disputait pour savoir s’il fallait mettre 10 ou 11 heures par jour. Bon, la lutte du socialisme a toujours été de conquérir le temps de vivre pour les travailleurs. Si bien que le problème des 35 heures n’a pas simplement une vertu économique et sociale par la création d’1 million d’emplois, elle a également une vertu par rapport à l’idée que nous nous faisons, nous, de la vie ; à savoir que le travail n’est pas simplement une sorte de, que la vie n’est pas simplement une petite annexe du travail. Mais que le travail est une des réalités de la vie sans pouvoir cependant, euh, la dominer. Alors les 35 heures, c’est pour nous très important.

C’est pour ça, Monsieur Mitterrand, ce que je voulais vous demander, c’était…

Mais je vais répondre à votre question sur le coût de la mesure.

C’était, est-ce que, ça n’est pas, ça n’était pas est-ce que c’est souhaitable ou pas souhaitable, c’est, est-ce que c’est possible ou pas possible et si oui, dans quelles conditions, puisqu’on est dans une économie ouverte, de concurrence.

Donc, j’ai bien fait de vous rappeler que la totalité des syndicalistes européens estimaient que c’était possible. Deuxièmement, que à l’Assemblée Européenne, on était prêt à en discuter. Et c’est déjà intéressant parce que ça représente 10 pays. Euh, ça représente les 10 pays de, du marché commun et que bien entendu, il faut à tout prix harmoniser la démarche. J’ajoute que je serais tout à fait incomplet si je ne disais pas que, partisan des 35 heures, décidé à faire adopter si cela m’est possible, une loi des 35 heures comme naguère une loi des 40 heures afin de ne pas laisser attachés aux 40 heures les différents droits qui s’y attachent ; il n’empêche que l’application de cette loi devra être négociée par les partenaires sociaux branche par branche et le cas échéant entreprise par entreprise. Et que les partenaires sociaux devront être parfaitement autorisés par la loi à prendre le temps qu’ils jugeront nécessaire à admettre dans l’intérêt de leur entreprise un certain nombre de compensations, bref, à négocier. Et je ne peux pas préjuger le résultat de cette négociation.

Mais vous pensez…

Sur le plan de la rémunération, je pense qu’il est inimaginable, il serait inimaginable que les salaires, jusqu’à un niveau relativement important, vous savez qu’à l’heure actuelle, la moitié des salariés français ne perçoivent pas plus de 3300 Francs par mois. Bon, il serait absolument inimaginable que tous ceux qui vivent déjà difficilement soient frappés par cette mesure. Mais on peut très bien imaginer un certain étalement ou un certain resserrement de l’éventail des salaires afin…

À partir de combien ?

On peut très bien, à partir du point que fixeront les partenaires sociaux.

Et donc, pour reprendre votre argumentation, est-ce que ça vous paraît possible à mettre en oeuvre si ça n’est pas mis en oeuvre en même temps dans les autres pays du marché commun dont vous parliez.

Il faut que cette démarche soit entreprise dans l’Europe mais la France, ça compte en Europe. Et Président de la République, je m’adresserais tout aussitôt à mes partenaires. Et comme je sais que dans chacun de ces pays, nombreux sont les partis politiques et j’ai dit les organisations syndicales, à le souhaiter, je pense que c’est une négociation qui peut s’ouvrir dans de bonnes conditions.

Quel est l’historique des 35 heures?

Quels sont les avantages des 35 heures?

Qu'est

Quelle est la durée légale des 35 heures?

Qui a instauré les 35 heures de travail ?

Quelle année les 42 heures ?

Quand sont apparu les RTT ?

Quand commence la semaine de travail ?