Quand reçoit t on l'avis d'imposition 2022

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 7 avril 2022

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 7 avril 2022 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus 2022, nous vous conseillons de consulter notre article dédié :

Déclaration de revenus 2022: les réponses aux principales questions que vous vous posez

Les dates limites de déclaration pour les trois zones
Vous résidez dans le département numéroté : La date limite de déclaration en ligne est fixée au :
départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents mardi 24 mai 2022 à 23h59
départements n°20 à 54 (zone 2) mardi 31 mai 2022 à 23h59
départements n°55 à 974/976 (zone 3) mercredi 8 juin 2022 à 23h59

Déclaration papier (en cas d'impossibilité à la faire en ligne) : jusqu’au mardi 31 mai 2022

Depuis 2019, l'ensemble des foyers fiscaux ont l'obligation de déclarer en ligne. Néanmoins si vous n'êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.

La date limite de dépôt des déclarations qui avait été fixée au départ au jeudi 19 mai, est repoussée au mardi 31mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Pour rappel, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
  • elle est équipée d'un accès à un internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Réception des avis d'impôt : entre le 25 juillet et le 5 août 2022

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 25 juillet et le 5 août 2022.

Le calendrier détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation :

Calendrier de réception des avis d'impôt
Votre calendrier Votre avis arrivera dans votre espace Particulier Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il arrivera
Vous bénéficiez d’un remboursement Entre le 25 juillet et le 5 août 2022 Entre le 29 juillet et le 31 août 2022
Vous n’avez (plus) aucun montant à payer Entre le 2 août et le 31 août 2022
Vous avez un montant à payer Entre le 29 juillet et le 5 août 2022 Entre le 5 août et le 26 août 2022

Quand reçoit t on lavis dimposition 2022

Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?

Publié le : 02/06/2022 

Votre avis d’imposition 2022 vous sera adressé à partir du 25 juillet. Il vous permettra de justifier de vos revenus auprès des tiers et de faire valoir vos droits aux aides sociales.

 

L’avis d’imposition est le titre officiel en vertu duquel le fisc est en droit de vous réclamer le paiement de votre impôt sur le revenu et d’en poursuivre le recouvrement. Il est édité par le fisc chaque année durant l’été et il est mis à votre disposition dans votre espace personnel sur le site des impôts. Si vous n’avez pas renoncé à recevoir vos documents fiscaux au format papier, il vous est également envoyé par courrier à votre domicile.

La date de réception de l’avis d’imposition

Les dates de mise en ligne et d’envoi par courrier des avis d’imposition s’étalent en général de fin juillet à fin août ou début septembre. Les premiers à le recevoir sont les ménages qui n’ont rien à payer et ceux qui ont droit à un remboursement d’impôt. Viennent ensuite ceux qui ont un solde d’impôt à régler. Cette année, les dates de réception de l’avis d’impôt 2022 sont fixées comme suit, en fonction de votre situation :

Mise en ligne Réception par courrier
Vous bénéficiez d’un remboursement Entre le 25 juillet
et le 5 août 2022
Entre le 29 juillet
et le 31 août 2022
Vous n’avez (plus) rien à payer Entre le 25 juillet
et le 5 août 2022
Entre le 2 août
et le 31 août 2022
Vous avez un solde d’impôt à payer Entre le 29 juillet
et le 5 août 2022
Entre le 5 août
et le 26 août 2022

Les informations de l’avis d’imposition

Votre avis d’imposition 2022 vous permettra de suivre pas à pas le calcul de l’impôt définitif établi à partir de votre déclaration de revenus 2021, déposée en mai-juin 2022. Sur la première page, vous trouverez vos références fiscales, vos contacts fiscaux, votre revenu fiscal de référence de 2021 (qui conditionne vos droits à certains avantages fiscaux et à certaines prestations sociales), ainsi que le solde d’impôt réclamé ou restitué, après déduction de l’impôt payé à la source en 2021 et de vos réductions d’impôt. Sera également précisée la date limite à laquelle le solde restant dû devra être réglé ou celle à laquelle le solde à vous restituer vous sera remboursé.

Sur les pages suivantes seront indiqués votre situation de famille, les personnes à votre charge et votre nombre de parts de quotient familial. Figureront aussi le récapitulatif de vos revenus imposables (soumis au barème de l’impôt et taxés à un taux forfaitaire), des charges déductibles de votre revenu global et des réductions et crédits d’impôt dont vous bénéficiez. Enfin, votre avis établira votre solde d’impôt sur le revenu, compte tenu des prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer en 2021, de l’avance de réductions d’impôt perçue en janvier 2022 et des prélèvements sociaux qui restent à régler. La dernière page comportera aussi un certain nombre d’informations complémentaires, comme votre plafond de déduction d’épargne retraite (ainsi que celui de votre conjoint ou partenaire de pacs si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune) ou le montant de vos revenus de capitaux mobiliers de 2021 qui ont déjà supporté les prélèvements sociaux.

L’avis de situation déclarative

Si votre foyer fiscal n’est pas imposable cette année, parce que vos revenus de 2021 sont inférieurs au seuil d’imposition correspondant à votre situation, le fisc ne vous enverra pas d’avis d’imposition mais un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Cet avis remplace l’avis de non-imposition depuis 2016. Si vous remplissez votre déclaration par Internet, vous obtiendrez ce document dès la validation de votre télédéclaration, que vous soyez imposable ou non. Vous pourrez ainsi justifier de vos ressources auprès des tiers immédiatement si vous souhaitez négocier un emprunt bancaire, changer de location ou obtenir une aide sociale.

Bon à savoir

Si, à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration remplie par Internet, vous pourrez la corriger en utilisant le service de télécorrection présent sur le site des impôts et ouvert d’août à décembre 2022. Si vous avez rempli une déclaration papier, vous pourrez corriger votre erreur en déposant une déclaration papier rectificative jusqu’à la date de mise en recouvrement de votre impôt 2022 inscrite sur votre avis d’imposition. Si vous vous apercevez de votre erreur après ces dates limites, vous pourrez encore la corriger en adressant une réclamation à votre centre des finances publiques, par courrier ou en ligne. Pour la déclaration des revenus 2021, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2023 pour la modifier.

Quand Recevrons

gouv recevront l'avis d'imposition 2022 par courrier. La date de réception s'étale entre le 21 juillet 2022 et le 1 septembre selon la situation. Du 29 juillet au 1er septembre 2022 si vous devez avoir un remboursement. Du 2 août au 1er septembre 2022 si vous êtes non imposable.

Quand seront disponibles les avis d'imposition ?

Quand pourrai-je consulter mon avis d'imposition ? Les premiers avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux 2022 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, à partir du 25 juillet 2022. Vous serez averti par courriel lors de la mise en ligne de votre avis.