Un contrat de travail prévoit qu’un salarié est à disposition de son employeur en contrepartie d’un salaire. Cependant, il se peut qu’un de vos employés soit arrêté par un médecin à cause de son état de santé : il s’agit d’un arrêt maladie. Logiquement, cet arrêt entraîne des conséquences en matière de rémunération, étant donné que le salarié ne peut plus accomplir son travail normalement. Show
Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur le salaire ? À défaut de salaire, quel est le revenu perçu par le salarié ? Quelle est l’incidence du covid-19 sur le calcul de l’arrêt maladie ? PayFit fait le point. Qu’est ce qu’un arrêt maladie ?Il s’agit d’un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie qui empêche le salarié de travailler temporairement. Le contrat de travail est alors suspendu. Bon à savoir Malgré la suspension, le licenciement en arrêt maladie demeure possible sur certains fondements comme le manquement à l'obligation de loyauté. La suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des obligations afférentes. Le salarié est donc dispensé d’accomplir sa prestation de travail. En conséquence, l’employeur ne doit plus lui verser de salaire en contrepartie. Cependant, l'attribution d’un bulletin de salaire durant l’arrêt maladie est obligatoire. La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l’arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées. Bon à savoir Il existe des logiciels de paie qui vous permettent de déduire automatiquement la durée de l’arrêt maladie du salaire sur le bulletin de paie. Qu’est ce qu’un revenu de remplacement ?En cas d’arrêt de travail, l’employé ne perçoit plus son salaire. Cependant, il a droit à une compensation sous forme de revenu dit “de remplacement” pour lui permettre de subvenir à ses besoins pendant son arrêt. Ce revenu correspond au versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour déclencher le versement des indemnités, l’employeur doit produire une déclaration sociale nominative(DSN), également appeléeattestation de salaire. Il dispose de 5 jours après que le salarié lui a notifié son arrêt de travail. Conditions d’attributionLe paiement de l’arrêt maladie par la sécurité sociale est soumis à certaines conditions, qui dépendent de la durée de l’arrêt. Si la durée maximale de l’arrêt maladie ne dépasse pas 6 mois, votre salarié devra justifier de :
Au delà de 6 mois d’arrêt maladie, votre salarié devra justifier :
Attention : il est conseillé au salarié de vérifier les conditions de cumul avec d’autres revenus. Par exemple, il est impossible de cumuler les indemnités perçues au titre de l’arrêt maladie et du chômage. Délai de carenceLe droit au versement des IJSS n’est pas immédiat. Il existe un délai de carence en arrêt maladie de 3 jours à compter de l’arrêt pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Seuls les jours postérieurs, c'est-à-dire à partir du 4ème jour d’arrêt, sont indemnisés. Ce délai ne s’applique pas :
Montant des IJSSLes indemnités d’arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS. Il convient de noter que ces IJSS sont plafonnées à 49,68 € bruts par jour en 2022. Attention : en cas de maladie d'origine professionnelle ou suite à un accident de travail, les IJSS sont égales à un pourcentage du salaire journalier de référence du salarié qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie. Leur montant est plafonné. Modalités de versementLa CPAM verse directement aux salariés les IJSS tous les 14 jours, accompagnées d’une attestation de paiement. Les IJSS sont dues, à compter du délai de carence, pour chaque jour calendaire d’interruption (donc même les week-ends). Les IJSS ne sont pas assujetties aux cotisations sociales, car elles constituent un revenu de remplacement. Toutefois, elles supportent à ce titre la CSG et la CRDS. Maintien de salaire en arrêt maladie : que dit la loi ?En principe, l’employé arrêté cesse de percevoir son salaire et reçoit des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Cependant, il existe des exceptions au principe de non-paiement du salaire en arrêt maladie. L’employeur doit obligatoirement verser un salaire en arrêt maladie :
Par ailleurs, le Code du travail prévoit spécifiquement que l'employeur doit une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie non professionnelle s'il :
Attention : les travailleurs à domicile, salariés saisonniers et intermittents sont exclus de ce dispositif. Le versement de ce complément d’indemnité assure que le salarié puisse percevoir un pourcentage plus élevé de sa rémunération habituelle : c'est ce que l’on appelle le maintien de salaire. Les conditions de ce maintien de salaire varient en fonction de l'origine de l'arrêt maladie : professionnel, non professionnel ou suite à un accident du travail. Ce complément de salaire en arrêt maladie est donc soumis à un régime distinct des IJSS. Délai de carenceIl est prévu un délai de carence de 7 jours à compter de la date de l’arrêt pour ouvrir droit au complément d’indemnisation en cas de maladie non professionnelle. En cas d'arrêt maladie d'origine professionnel ou suite à un accident de travail, aucun délai de carence ne s'applique. Montant du maintien de salaireLe calcul du complément de salaire en arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci.
La durée du maintien de salaire dépend de l'ancienneté du salarié concerné (10 jours pour chaque 5 ans d'ancienneté) et ne peut dépasser les 90 jours. Modalités de versementDans l’hypothèse d’un maintien partiel ou total du salaire en arrêt maladie, l’employeur peut recourir à une subrogation. Il percevra alors directement, à la place de son salarié, les IJSS. En absence de subrogation, l’employeur doit avancer les IJSS au salarié, en estimant leur montant. Le salarié doit alors rembourser l’employeur quand l’Assurance Maladie lui verse ce montant à son tour. La subrogation de salaire, en cas d’arrêt maladie, permet à l'employeur de percevoir les IJSS de l'Assurance Maladie directement et de verser au salarié toutes ses indemnités (IJSS + complément de salaire) en une seule fois. Attention Le calcul du maintien de salaire d’un arrêt maladie sans subrogation est le même que pour un arrêt maladie avec subrogation. La modalité de versement n’a aucune incidence sur le montant perçu par le salarié mais peut avoir des conséquences sur le bulletin de salaire. Pour éviter des erreurs, vous pouvez utiliser ce modèle de bulletin de salaire avec subrogation. Convention collective et arrêt maladieVotre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables de maintien du salaire (ancienneté moindre, délai de carence inférieur, montant plus élevé, etc.). Dans tous les cas, aucun salarié en arrêt ne peut bénéficier d’une rémunération nette supérieure à celle perçue en étant présent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur nos articles dédiés : Arrêt maladie : salaire et calcul en période de covid-19La pandémie de Covid-19 a modifié les droits des salariés en arrêt maladie depuis le 12 mars 2020 avec un décret. À partir de cette date, les salariés en arrêt maladie, que la cause de leur arrêt soit directement liée au Covid-19 ou pas :
Par ailleurs, les IJSS perçues pendant ces arrêts ne seront pas décomptées du nombre maximal des 360 IJSS pouvant être perçues pendant 3 ans. Les modalités de calcul du salaire en arrêt maladie n’ont pas été modifiées par le décret. Envie de gagner du temps sur la paie ? EstLes indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
EstLa suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des obligations afférentes. Le salarié est donc dispensé d'accomplir sa prestation de travail. En conséquence, l'employeur ne doit plus lui verser de salaire en contrepartie.
Comment on est payé en arrêt maladie ?En premier lieu, l'Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Quand l'employeur doit verser le complément de salaire ?L1226-1 du Code du travail), votre employeur est tenu de vous verser, pendant votre arrêt de travail, une indemnisation complémentaire à celle de l'assurance maladie. Il suffit de lui envoyer votre arrêt de travail (volet n°3) dans un délai maximal de 48h.
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