Prestations avant guérison ou consolidationLes prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles. Show
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail). Prestations en nature : Prestations en espèces :
Guérison ou consolidationSelon l’évolution de la maladie professionnelle, le médecin traitant rédige un certificat médical final (CMF) qui précise s’il s’agit d’une guérison ou d’une consolidation. La guérisonLa guérison correspond à l’absence de toute séquelle : au retour du patient à l'état antérieur à la maladie. La guérison n’est qu'apparente et peut toujours laisser place à une rechute. Consolidation pour les salariés du régime généralLa consolidation est proposée lorsque l’état médical est stabilisé c’est-à-dire lorsque les lésions ne sont plus susceptibles de se modifier de façon significative dans le temps. Une fois la pathologie consolidée, le médecin conseil évalue l’incapacité permanente (IP), qui débute le lendemain de la consolidation. La fixation de l’IP a pour conséquence le versement d’un capital ou d’une rente en fonction du taux (dès que l'IP atteint 10%). En cas de décès du patient, la rente issue de l’Incapacité Permanente est reversée aux ayant-droits. Si un patient, dont la maladie professionnelle n’est pas consolidée, décède, ses ayant-droits devront faire une demande spécifique auprès de la CPAM pour prétendre à une indemnisation.
Cas particulier : Il est admis, dans le cas des maladies évolutives dont on sait qu’elles vont s’aggraver, comme c’est le cas pour les cancers, de proposer une consolidation plus précoce (notion de « stabilisation dans la gravité »).
RechuteLa rechute, après guérison apparente ou consolidation, se caractérise par :
La gestion d’une rechute en maladie professionnelle est la même qu’en accident du travail. Elle se termine par une guérison ou une consolidation. Prestations après consolidationLes indemnités journalières prennent fin au jour de la consolidation. Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnité en capital ou renteLes séquelles vont être évaluées par le médecin conseil ; cette évaluation permettra de déterminer le taux d’incapacité permanente (IP), au lendemain de la consolidation, en fonction d'un barème indicatif.
La rente pour maladie professionnelle n’est pas imposable. En cas de licenciement ou de changement de poste avec incidence financière, la caisse primaire peut attribuer un taux professionnel d'incapacité permanente majoré, indépendamment du taux médical. En cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime se voit octroyer une réparation plus complète de son incapacité. La révision du taux d’IP est possible à tout moment (augmentation ou diminution) :
Les soins après consolidationIls sont en rapport direct avec la maladie professionnelle pour éviter une aggravation. Pour la prise en charge de ces soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation. Tableau résumant les prestations en maladie professionnelle
Quelle est la différence entre consolidation et guérison ?La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Comment se passe une rechute d'accident de travail ?En cas de rechute
Votre médecin traitant vous remet un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de votre accident de travail. Une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
Quand ParleOn parle de rechute lorsque, après avoir repris normalement le travail dans les conditions habituelles de son contrat, le travailleur retombe, à la suite de la même maladie ou du même accident, en incapacité de travail dans les 14 jours calendrier qui suivent la fin de l'incapacité.
Qu'estQu'est-ce qu'une rechute ? La rechute est une aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle[1]. L'aggravation de la lésion doit être spontanée : il doit s'agir d'un fait nouveau.
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