Quand payer la taxe dhabitation

En octobre, tous les contribuables vont bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales entamée en 2018. Alors que l’impôt local a été totalement supprimé pour 80 % des ménages en 2020, les 20 % restants vont avoir droit cette année à une exonération partielle de 65 % avant d’en être à leur tour totalement exonérés à compter de 2023. A cette date, la taxe d’habitation ne concernera plus que les résidences secondaires. Mais comment savoir si vous en êtes encore redevable cette année ?

Impôts locaux : qui doit encore payer la taxe d'habitation en 2022 ?

Rappelons tout d’abord que la taxe d’habitation est due chaque année par tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit. Ainsi, même si vous déménagez en cours d’année, vous devez vous en acquitter en totalité : elle ne se proratise pas. Elle est établie pour l’année entière en fonction de votre situation personnelle et des caractéristiques du logement (surface, niveau de confort, etc.).

Astuce

Vous n'avez pas payé en 2021 ? vous pourriez re-payer en 2022... Attention ! Si vos revenus ont augmenté par rapport à l'année précédente, il se pourrait que ceux-ci entraînent de nouveau votre éligibilité au paiement de la taxe d'habitation en 2022. 

Quel revenu ouvre droit à une exonération total du paiement de la taxe d'habitation en 2022 ?

Cette année, vous n’aurez pas de taxe d’habitation sur votre résidence principale à payer si votre revenu fiscal de référence de 2021 (inscrit sur votre avis d’imposition 2022) est inférieur à 28 150 € pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants à charge, vous serez totalement exonéré si votre RFR de 2021 ne dépasse pas 57 341 € (quotient familial de trois parts, voir tableau plus bas). 

Astuce

Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent également bénéficier de cette exonération.

Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 28 150 € et 29 192 € pour la première part de quotient familial, majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 255 € par demi-part supplémentaire, vous bénéficiez d’une exonération dégressive allant de 31 à 99 %.

Mais si votre RFR de 2021 dépasse les plafonds majorés, vous aura seulement droit à un dégrèvement de 65 %.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) empêche d'être exonéré 

Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale ou partielle dégressive, même si vous remplissez les conditions de revenus. Vous n’aurez droit qu’à l’exonération de 65 %.

Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022 ?

Pour savoir à quelle réduction vous aurez droit, un simulateur est disponible sur le site des impôts. Il suffit d’indiquer le montant de votre dernier RFR et votre nombre de parts de quotient familial.

Doit-on payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) en 2022 ?

Non. La contribution à l'audiovisuel public a été supprimée à partir de 2022. L'audiovisuel public sera financé désormais par une fraction de TVA. Cela représente une économie de 138 € en métropole et 88 € dans les départements d’outre-mer.

Est-il toujours obligatoire de payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ou un logement vacant ?

La réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires et les logements vacants. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devez continuer à la payer en intégralité. Il en est de même si vous êtes propriétaire d’un logement vacant situé dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Quand l’avis de taxe d’habitation est-il envoyé en 2022 ?

Les avis seront mis en ligne dans les espaces particuliers des contribuables sur le site des impôts le 1er octobre pour les foyers qui ne sont pas mensualisés et le 20 octobre pour ceux qui le sont. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous recevrez un mail vous informant de sa mise à disposition. Si vous avez choisi l’avis papier, vous le recevrez courant octobre.

Quelle est la date limite de paiement de la taxe d’habitation aux impôts ?

► Pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires :

La date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales est fixée au 15 novembre si vous réglez par TIP, chèque, virement ou espèces dans la limite de 300 € et au 20 novembre à minuit si vous payez en ligne. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.

► Pour la plupart des résidences secondaires et certaines principales :

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre si vous réglez par TIP, chèque, virement ou espèces dans la limite de 300 € et au 20 décembre minuit si vous payez en ligne.

Qui paiera encore la taxe d'habitation en 2022 ?

Quand Doit

Comment savoir si l'on doit payer la taxe d'habitation ?

Comment savoir si je vais payer la taxe d'habitation en 2021 ?